Règlement intérieur

Règlement intérieur

PREAMBULE

ACFC est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au 54 rue Gustave Eiffel – ZA Albitech – 81012 Albi Cedex 9 ; enregistrée auprès de la Direccte Midi-Pyrénées sous le numéro 73 81 01 14981.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux
différents stages organisés par ACFC dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
• ACFC sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ACFC et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ACFC et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de ACFC, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de ACFC, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
Pour les formations à distance : Les règles liées à l’assiduité et aux relations avec le prestataire de formation sont également
applicables aux temps de formation réalisés à distance par l’intermédiaire d’une plate-forme numérique.

HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Consignes d’incendie Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

DISCIPLINE GENERALE ET SANCTIONS

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par ACFC et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ACFC se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ACFC aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir soit le formateur, soit l’équipe pédagogique de ACFC. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée. L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 11 : Accès aux locaux de l’organisme
Sauf autorisation expresse de la direction ou du responsable de l’organisme d formation, les stagiaires ont accès au lieu de
formation pour suivre le stage auquel ils sont inscrits et ne peuvent :
• y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
• faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme

Article 12 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet et peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel selon la formation suivie. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
ACFC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 16 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
• Soit en un avertissement;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise:
• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié
bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 17 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à
l’intéressé contre décharge.

• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de
l’organisme de formation.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou
son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une
exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
• Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis
sur la mesure d’exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas,
être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis
au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la
transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire
sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et
éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

RECLAMATIONS

Article 18 : Gestion des réclamations
Les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux
offres et prestations de formations de ACFC. Pour nous faire part d’une réclamation, d’un problème rencontré : demandez-nous le « Formulaire de réclamation » par mail à l’adresse contact@thais-forma.com; il sera traité dans les meilleurs délais pour vous apporter une solution sur-mesure.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 19 : Publicité
Le présent règlement est présenté sur le site Internet de l’organisme de formation.